Entre vous et nous, l’utilisation d’innizio, c’est en toute transparence !

Voici les conditions générales d’utilisation d’innizio.

Entre vous et nous, l’utilisation d’innizio, c’est en toute transparence !

Voici les conditions générales d’utilisation d’innizio.

Bienvenue sur innizio !

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 31 octobre 2024.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation (« vous » ou « votre ») d’innizio (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez que les présentes conditions deviennent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’Entité contractante Inniz identifiée dans les présentes Conditions (« Inniz »). Inniz a créé le produit innizio.

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la politique de confidentialité d’innizio.

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Inniz et que vous êtes légalement autorisé à le faire. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’accepter et d’être lié par les présentes Conditions et de remplir pleinement toutes vos obligations en vertu des présentes.

1- Présentation d’innizio

innizio est une application numérique qui permet de préparer tout type de séances collectives, ayant des objectifs et des audiences variés, des durées courtes ou longues et des organisations en présentiel ou à distance. Lorsque vous utilisez le Service, vous aurez accès à une variété de contenus. Certains des contenus ne sont accessibles que par l’abonnement innizio Premium. Le contenu d’innizio appartient à Inniz et ne peut être utilisé, en dehors de sa finalité première (l’animation de séances collectives), qu’avec l’accord d’Inniz.

Le Service est disponible sur app.innizio.fr.

2- Inscription

Si vous vous inscrivez au Service en utilisant une adresse e-mail associée à votre employeur ou à une autre organisation (« Organisation »), vous déclarez et garantissez que :

vous avez le pouvoir de lier l’Organisation aux présentes Conditions ;
votre utilisation du Service liera votre Organisation aux présentes Conditions ;
« vous » et « votre » dans les présentes Conditions feront référence à la fois à vous et à l’Organisation.

L’Organisation peut choisir de regrouper tous les utilisateurs d’innizio avec une adresse e-mail gérée de manière centralisée. Dans ce cas, toutes les productions réalisées avec le concepteur et autres services personnalisés seront partagés entre les utilisateurs.

3- Utilisation du service

Condition d’âge : les enfants ne peuvent pas accéder au Service ou l’utiliser à moins que leur utilisation ne soit directement autorisée par leur parent, tuteur ou un autre adulte autorisé (tel qu’un enseignant) qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.
Aux fins des présentes Conditions, un enfant est une personne âgée de moins de 13 ans (ou de l’âge légal minimum requis pour donner son consentement au traitement des données personnelles dans le pays où se trouve l’enfant).

Accès au Service : sous réserve de votre respect des présentes Conditions, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins professionnelles ou personnelles. Inniz se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Compte personnel : chaque utilisateur doit avoir un compte unique. Vous êtes responsable de toute activité menée sur votre compte. Vous ne pouvez pas autoriser une autre partie à accéder au Service ou à l’utiliser avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité, en dehors d’une gestion centralisée officielle et souhaitée par l’Organisation.

Lutte contre la discrimination : Inniz ne soutient pas et ne tolérera pas que son Service soit utilisé pour discriminer d’autres personnes, en particulier lorsqu’il est basé sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service d’une manière qui inciterait ou serait susceptible d’inciter, de promouvoir ou de soutenir une telle discrimination et vous ne devez pas utiliser le Service pour inciter ou promouvoir l’hostilité ou la violence.
L’intelligence collective est une force positive et inclusive, ce qui signifie que nous ne tolérons pas que innizio soit utilisé de manière inappropriée.

Restrictions d’utilisation du Service : vous ne devez pas, vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers :

louer, vendre, distribuer, offrir, sous-licencier le Service ou le Contenu sous licence ;
copier, répliquer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, ou de toute partie de celui-ci ;
accéder au Service à des fins d’analyse comparative des performances ;
accéder au Service dans le but de créer ou de commercialiser un produit concurrent ;
utiliser le Service pour stocker ou transmettre un virus ou un code malveillant ;
utiliser un réseau privé virtuel (VPN) pour contourner la tarification géographique ou l’accès au contenu ;
utiliser le Service pour transmettre des courriels non sollicités ou se livrer à des spams ;
utiliser toute forme d’exploration, d’extraction ou de grattage de données sur le Service et/ou le contenu qui y est disponible à des fins d’apprentissage automatique ou à d’autres fins ;
contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l’utilisation du Service ou du Contenu sous licence.

4- Sécurité et confidentialité des données

Sécurité de l’information : Inniz met en œuvre et maintient des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour protéger vos informations contre l’accès, la destruction, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

Confidentialité des données : la politique de confidentialité décrit la manière dont Inniz collecte, utilise, transfère, divulgue et stocke vos données personnelles. En créant un compte, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dans son intégralité.

5- Facturation

innizio propose un service gratuit et payant. Vous pouvez en savoir plus sur les différentes offres.

Abonnements et renouvellements : si vous êtes abonné à innizio Premium, vous pouvez souscrire à un abonnement mensuel ou annuel. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle ou annuelle, selon le cas. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les montants qui ont déjà été facturés.

Communications de facturation : vous acceptez que nous puissions vous contacter à tout moment par e-mail, notifications push ou toute autre méthode pour vous fournir des informations relatives à votre abonnement, à votre facturation et à votre utilisation du Service.

Impôts : vos frais d’abonnement comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux d’imposition qui s’applique est celui en vigueur au moment de la facturation de votre abonnement.

6- Essais gratuits

Inniz peut vous proposer un essai gratuit ou un pilote pour vous permettre d’essayer notre Service. Inniz se réserve le droit de définir les conditions d’éligibilité et la durée des essais gratuits et des projets pilotes. À la fin de votre essai gratuit, Inniz facturera les frais d’abonnement pertinents pour le prochain cycle de facturation sur votre mode de paiement désigné, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de l’essai gratuit. Si vous avez accès à un projet pilote, votre accès au Service cessera si vous ne souscrivez pas à un abonnement payant avant la fin de la période pilote.

7- Modifications des prix

Inniz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si vous souscrivez à un plan d’abonnement, les modifications de prix ne s’appliqueront pas avant votre prochain renouvellement ou trente (30) jours après l’avis, selon la date la plus tardive.

8- Propriété intellectuelle d’innizio

Inniz est propriétaire de tout le contenu, des données, des logiciels, des inventions, des idées et d’autres technologies et propriétés intellectuelles qu’elle développe en relation avec le Service, les contenus et les produits innizio.

Nous obtenons d’excellentes idées sur la façon d’améliorer innizio de la part de nos utilisateurs. Si vous partagez des commentaires ou des idées avec nous, vous nous permettez d’utiliser ces informations pour améliorer le Service, et nous sommes responsables de toutes les améliorations que nous apportons.

9- Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de tous les droits et recours non exclusifs dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable, Inniz décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Inniz ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Inniz ne garantit pas qu’elle vérifiera l’exactitude de vos données ou qu’elle préservera ou conservera vos données sans perte. Vous comprenez que l’utilisation du Service implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qu’Inniz ne possède pas, n’exploite pas et ne contrôle pas, et qu’Inniz n’est pas responsable de la perte, de la modification, de l’interception ou du stockage de vos données sur ces réseaux.

Inniz ne sera pas responsable des retards, des interruptions, des défaillances de service ou d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ou d’autres systèmes échappant au contrôle raisonnable d’Inniz.

Nous offrons le Service tel quel et ne pouvons être tenus responsables des choses hors de notre contrôle.

10- Vos obligations d’indemnisation

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Inniz contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions.

Si Inniz subit un préjudice en raison de votre violation des présentes Conditions, ou si quelqu’un tente de tenir Inniz responsable de votre violation des présentes Conditions, vous serez responsable de tous les frais encourus par Inniz et pour défendre Inniz.

11- Durée et résiliation

Durée : les présentes Conditions entreront en vigueur la première fois que vous accéderez au Service et resteront pleinement en vigueur jusqu’à ce que:

si vous êtes un abonné payant, l’expiration ou la résiliation de votre abonnement
si vous utilisez l’offre gratuite, lorsque votre compte est supprimé ou résilié

Violations : si Inniz, à sa discrétion raisonnable, détermine que vous ou votre utilisation du Service enfreignez les présentes Conditions, Inniz peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

supprimer le Contenu utilisateur
suspendre votre accès au Service
résilier et supprimer votre compte, ainsi que tous le Contenu utilisateur associé à ce compte,
vous interdire définitivement d’utiliser le Service

Effet de la résiliation :

En cas de résiliation de votre abonnement pour un motif valable en raison d’un défaut d’innizio, Inniz vous remboursera, au prorata, tous les frais prépayés pour le Service pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur de la résiliation jusqu’à la fin de votre abonnement alors en cours.
En cas de résiliation de votre abonnement en raison d’une violation de votre part, vous ne recevrez aucun remboursement et devrez immédiatement payer tous les frais impayés pour la période restante de votre abonnement.
A l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement, vous devez cesser d’utiliser le service. Vous perdrez l’accès à votre Contenu utilisateur après l’expiration ou la résiliation de Votre Abonnement.
Si votre compte a été résilié en raison d’une Violation, vous ne pouvez pas créer un nouveau compte à moins d’avoir reçu l’autorisation écrite d’Inniz.

12- Résolution des litiges

Si vous avez un litige découlant des présentes Conditions, contactez-nous.
Nous tenterons de résoudre le litige avec vous. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de résoudre un litige directement, les juridictions françaises seront compétentes pour le résoudre, et notamment celles dont relève Inniz, dont le siège social est situé 209 route de Bellet Villa 28 06200 Nice.

13- Renonciation

La renonciation expresse ou l’omission d’Inniz d’appliquer une disposition des présentes conditions ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation présente ou future à cette disposition ni affecter la capacité d’Inniz à appliquer une disposition par la suite.

14- Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons la version la plus récente de ces conditions sur innizio.fr.
Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute modification des Conditions qui, à notre seule discrétion, affecte matériellement vos droits ou votre utilisation du Service. Nous pouvons vous fournir cet avis via le Service et/ou par e-mail à l’adresse e-mail associée à votre compte. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.

15- Modifications du Service

Inniz peut :

ajouter, modifier ou supprimer des caractéristiques ou des fonctionnalités au Service
modifier ou introduire des limitations au stockage ou à d’autres fonctionnalités
interrompre complètement le Service à tout moment.

Si vous avez un abonnement payant et qu’Inniz interrompt le service sous abonnement innizio Premium que vous utilisez pendant une durée supérieure à 72h, Inniz migrera ou mettra à votre disposition un service substantiellement similaire ; dans l’hypothèse où cette option n’est pas envisageable, Inniz vous remboursera au prorata des frais prépayés pour la période restante de votre abonnement.

16- Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions remplacent toutes les déclarations, accords ou ententes antérieurs entre vous et Inniz, qu’ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne le Service, y compris les versions précédentes des Conditions. Tous les termes, conditions ou dispositions d’un bon de commande sont inopérants nonobstant l’acceptation d’un tel bon de commande.